Formation continue - Fongibilité des ressources

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 1998. Les organisations signataires se réuniront au plus tard en septembre 1998 pour examiner l'opportunité de sa reconduction.

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En vigueur depuis le 15 novembre 1995

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Expiration et reconduction d'un accord de formation

Résumé. Un accord entre organisations expire fin 1998 et sera examiné pour une éventuelle reconduction en septembre.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 1998. Les organisations signataires se réuniront au plus tard en septembre 1998 pour examiner l'opportunité de sa reconduction.

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En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 1995

Source : Légifrance