Formation CHSCT

Article 5

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Article 5

L'organisme chargé d'assurer la formation délivre à l'intéressé, à la fin de son stage, une attestation d'assiduité que celui-ci remet à son employeur lorsqu'il reprend son travail.

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En vigueur depuis le 19 avril 1989

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Attestation d'assiduité pour la formation CHSCT

Résumé. À la fin de sa formation, le membre du CHSCT reçoit une attestation d'assiduité qu'il doit remettre à son employeur.

L'organisme chargé d'assurer la formation délivre à l'intéressé, à la fin de son stage, une attestation d'assiduité que celui-ci remet à son employeur lorsqu'il reprend son travail.

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En vigueur depuis le mercredi 19 avril 1989

Source : Légifrance