En vigueur depuis le 19 avril 1989
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attestation d'assiduité pour la formation CHSCT
L'organisme chargé d'assurer la formation délivre à l'intéressé, à la fin de son stage, une attestation d'assiduité que celui-ci remet à son employeur lorsqu'il reprend son travail.