En vigueur depuis le 19 avril 1989
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation d'un accord de formation CHSCT
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 6 mois. Sous peine de nullité, ce préavis devra être donné à toutes les autres organisations signataires par pli recommandé avec avis de réception.