Formation CHSCT

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 6 mois. Sous peine de nullité, ce préavis devra être donné à toutes les autres organisations signataires par pli recommandé avec avis de réception.

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En vigueur depuis le 19 avril 1989

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Dénonciation d'un accord de formation CHSCT

Résumé. Un accord de formation pour les membres du CHSCT peut être dénoncé avec un préavis de 6 mois.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 6 mois. Sous peine de nullité, ce préavis devra être donné à toutes les autres organisations signataires par pli recommandé avec avis de réception.

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En vigueur depuis le mercredi 19 avril 1989

Source : Légifrance