Forfaits jours de l'encadrement

Article 9

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Article 9

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Révision et dénonciation de l'accord

Résumé. L'accord peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance