Forfaits jours de l'encadrement

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent accord complète les dispositions de l'article 11 de l'additif fixant les conditions de travail des cadres du 16 octobre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de travail des cadres

Résumé. L'article précise les conditions de travail des cadres, notamment en ce qui concerne les jours travaillés et les repos.

Le présent accord complète les dispositions de l'article 11 de l'additif fixant les conditions de travail des cadres du 16 octobre 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance