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Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du personnel des coopératives de consommateurs.

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En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Application des règles aux coopératives de consommateurs

Résumé. Les règles de l'article 7 s'appliquent aux entreprises sous la convention collective des coopératives de consommateurs.

Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du personnel des coopératives de consommateurs.

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance