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Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord entrera en application le 1er octobre 2004.

Fait à Puteaux, le 8 novembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 février 2008

Créé le 8 novembre 2004 · Abrogé le 21 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et commence le 1er octobre 2004.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord entrera en application le 1er octobre 2004.

Fait à Puteaux, le 8 novembre 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 février 2008

En vigueur du lundi 8 novembre 2004 au mercredi 20 février 2008

Source : Légifrance