Créé le 8 novembre 2004 · Abrogé le 21 février 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des contrats de professionnalisation dans la chimie
Résumé. Un accord explique comment l'OPCA de branche paie les contrats et périodes de professionnalisation dans les industries chimiques.
Le présent accord définit, conformément à l'article L. 983-1 du code du travail, les modalités de prise en charge financière par l'OPCA de branche des contrats et des périodes de professionnalisation mis en place par les entreprises des industries chimiques.
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