Abrogé21 février 2008
Créé le 8 novembre 2004 · Abrogé le 21 février 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord à durée indéterminée
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et commence le 1er octobre 2004.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord entrera en application le 1er octobre 2004.
Fait à Puteaux, le 8 novembre 2004.
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