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Article 6

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Article 6

Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise ou d'établissement ayant le même objet et existant antérieurement à sa date de signature.

Les dispositions du présent accord ne se cumulent pas avec celles des accords précités, ni avec les dispositions, spécifiques au personnel d'encadrement, prévues au titre II de l'accord du 5 février 1999 sur l'aménagement-réduction du temps de travail.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2001

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Application de l'accord sans remplacement des accords existants

Résumé. Cet accord ne remplace pas les accords existants sur le même sujet et ne s'ajoute pas aux autres règles pour les cadres.

Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise ou d'établissement ayant le même objet et existant antérieurement à sa date de signature.

Les dispositions du présent accord ne se cumulent pas avec celles des accords précités, ni avec les dispositions, spécifiques au personnel d'encadrement, prévues au titre II de l'accord du 5 février 1999 sur l'aménagement-réduction du temps de travail.

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En vigueur depuis le samedi 27 octobre 2001

Source : Légifrance