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Article 5

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Article 5

Le présent accord est applicable dans les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins et spiritueux du 13 février 1969 ; il entrera en vigueur le jour de la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2001

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Application d'un accord dans les entreprises de vins et spiritueux

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de vins et spiritueux et commence à être valable après sa publication officielle.

Le présent accord est applicable dans les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins et spiritueux du 13 février 1969 ; il entrera en vigueur le jour de la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.

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En vigueur depuis le samedi 27 octobre 2001

Source : Légifrance