En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du forfait annuel en jours
Résumé. L'accord de forfait annuel en jours commence le 1er janvier 2021.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2021.