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Article 13

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Article 13

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions de l'article 5 de la convention collective du personnel des agences générales d'assurances.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'un accord selon la convention collective

Résumé. Un accord peut être modifié selon les règles de la convention collective, avec un préavis de 3 mois.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions de l'article 5 de la convention collective du personnel des agences générales d'assurances.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance