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Article 12

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Article 12

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions de l'article 4 de la convention collective du personnel des agences générales d'assurances.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Révision de l'accord

Résumé. L'accord peut être révisé selon les règles de la convention collective, avec des négociations et un préavis.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions de l'article 4 de la convention collective du personnel des agences générales d'assurances.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance