Forfait annuel en jours

Article 11

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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Durée indéterminée du forfait annuel en jours

Résumé. Un accord de forfait annuel en jours est conclu pour une durée indéterminée, sans limite de temps.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance