En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée indéterminée du forfait annuel en jours
Résumé. Un accord de forfait annuel en jours est conclu pour une durée indéterminée, sans limite de temps.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.