En vigueur depuis le 7 septembre 2009
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Accord de 2 ans pour sécuriser les parcours professionnels
Le présent accord, dont le champ d'application est précisé en annexe, est conclu pour une durée déterminée de 2 ans.
Il prendra effet dès sa signature et son extension sera demandée au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Les partenaires sociaux se rencontreront dans les 6 mois qui suivent sa date d'expiration.