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Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

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En vigueur depuis le 7 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des petites entreprises dans la contribution à la formation professionnelle

Résumé. Les petites entreprises de moins de 10 salariés sont exemptées d'une contribution pour aider les PME, selon un accord et une loi sur la formation continue.

La section des entreprises de moins de 10 salariés est exonérée du poids de cette contribution afin de conserver les moyens nécessaires à l'accomplissement des missions prioritaires envers les PME qui sont définies dans l'ANI du 7 janvier 2009 et le projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.
La contribution des entreprises sur la participation à la formation professionnelle continue (hors versement aux FONGECIF), tel qu'il est indiqué au préambule, sera imputée respectivement à hauteur de :
– 50 % au titre de la section plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés ;
– 50 % au titre de la section professionnalisation.

En vigueur depuis le 7 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord de 2 ans pour sécuriser les parcours professionnels

Résumé. Un accord de 2 ans est signé entre partenaires sociaux pour améliorer les parcours professionnels, avec des réunions prévues après son expiration.

Le présent accord, dont le champ d'application est précisé en annexe, est conclu pour une durée déterminée de 2 ans.
Il prendra effet dès sa signature et son extension sera demandée au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Les partenaires sociaux se rencontreront dans les 6 mois qui suivent sa date d'expiration.

Accord annulé et remplacé par accord du 27 février 2013 elatif à la professionnalisation et au DIF.

En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2009

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Article 1er
Article 2
Annexe