Fonds de financement du paritarisme

Article 9

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Article 9

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par une partie signataire conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Dénonciation d'un accord de financement du paritarisme

Résumé. Un accord peut être dénoncé à tout moment par une partie, en informant les autres par lettre recommandée.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par une partie signataire conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance