Fonds de financement du paritarisme

Article 8

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Article 8

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Révision de l'accord

Résumé. L'accord peut être modifié selon les règles légales.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance