Fonds d'assurance formation

Article 11

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Article 11

Les statuts et le règlement intérieur annexés à la présente convention précisent le détail des modalités de fonctionnement du fonds d'assurance formation.

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En vigueur depuis le 5 décembre 1974

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Fonctionnement du fonds d'assurance formation

Résumé. L'article explique comment le fonds d'assurance formation fonctionne et prend ses décisions.

Les statuts et le règlement intérieur annexés à la présente convention précisent le détail des modalités de fonctionnement du fonds d'assurance formation.

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En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 1974

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