En vigueur depuis le 18 juillet 1997
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord du fonds d'aide au paritarisme
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail de Paris et en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.