Fonds commun d’aide au paritarisme

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail de Paris et en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 18 juillet 1997

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Dépôt de l'accord du fonds d'aide au paritarisme

Résumé. L'accord doit être déposé en plusieurs exemplaires à des endroits spécifiques pour être valide.

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail de Paris et en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 1997

Source : Légifrance