Fonctionnement et organisation de la CPNEFP

Article 5.4

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Article 5.4

Chaque organisation syndicale présente bénéficie, sur justificatifs, du remboursement des frais et de l'indemnisation fixée par la convention collective nationale des tuiles et briques. A ce titre, les réunions de la CPNEFP sont prises en charge de façon identique à une réunion paritaire de négociation de branche.

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En vigueur depuis le 27 août 2015

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Remboursement des frais de réunion pour les syndicats

Résumé. Les syndicats peuvent se faire rembourser leurs frais de réunion à la CPNEFP, comme pour une négociation de branche.

Chaque organisation syndicale présente bénéficie, sur justificatifs, du remboursement des frais et de l'indemnisation fixée par la convention collective nationale des tuiles et briques. A ce titre, les réunions de la CPNEFP sont prises en charge de façon identique à une réunion paritaire de négociation de branche.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2015

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