Fonctionnement et organisation de la CPNEFP

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à l'issue des modalités de dépôt visées ci-dessous.

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En vigueur depuis le 27 août 2015

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Durée et entrée en vigueur de l'accord de la CPNEFP

Résumé. L'accord de la CPNEFP est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur après son dépôt.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à l'issue des modalités de dépôt visées ci-dessous.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance