Fonctionnement et organisation de la CPNEFP

Article 2

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Article 2

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des tuiles et briques a pour objet :
– de définir et d'orienter une politique générale de l'emploi et de la formation professionnelle dans la branche ;
– de mettre en œuvre toutes initiatives et de rassembler tous moyens nécessaires à l'application de cette politique.

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En vigueur depuis le 27 août 2015

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Rôle de la CPNEFP dans les tuiles et briques

Résumé. La CPNEFP des tuiles et briques décide des règles pour l'emploi et la formation dans ce secteur.

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des tuiles et briques a pour objet :
– de définir et d'orienter une politique générale de l'emploi et de la formation professionnelle dans la branche ;
– de mettre en œuvre toutes initiatives et de rassembler tous moyens nécessaires à l'application de cette politique.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance