Fonctionnement et organisation de la CPNEFP

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont confiées à la CPNEFP les attributions suivantes :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de la CPNEFP

Résumé. La CPNEFP a pour rôle de gérer l'emploi et la formation dans la branche des tuiles et briques.

Sont confiées à la CPNEFP les attributions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance