Fonctionnement et organisation de la CPNEFP

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés et employeurs relevant de la convention collective nationale des tuiles et briques en vigueur sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM. Ces modalités se substituent à toutes les autres dispositions antérieures.

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En vigueur depuis le 27 août 2015

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Champ d'application de l'accord CPNEFP

Résumé. Cet accord s'applique à tous les salariés et employeurs de la convention des tuiles et briques en France, remplaçant les anciennes règles.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés et employeurs relevant de la convention collective nationale des tuiles et briques en vigueur sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM. Ces modalités se substituent à toutes les autres dispositions antérieures.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance