Fonctionnement du paritarisme

Article 1

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Article 1

L'association paritaire dénommée centre d'études et d'applications sociales de l'automobile, du cycle et du motocycle (CEASACM) prend le nom de centre d'études des services de l'automobile (CESA).

Les statuts, modifiés en conséquence, sont annexés au présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé21 décembre 2006

Créé le 16 novembre 2000 · Remplacé le 21 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et mise à jour des statuts d'un centre d'études

Résumé. Un centre d'études change de nom et met à jour ses statuts.

L'association paritaire dénommée centre d'études et d'applications sociales de l'automobile, du cycle et du motocycle (CEASACM) prend le nom de centre d'études des services de l'automobile (CESA).

Les statuts, modifiés en conséquence, sont annexés au présent accord.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 21 décembre 2006

En vigueur du jeudi 16 novembre 2000 au mercredi 20 décembre 2006

Source : Légifrance