Fonctionnement du paritarisme

Objet de l'accord

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Remplacé21 décembre 2006

Créé le 16 novembre 2000 · Remplacé le 21 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et mise à jour des statuts d'un centre d'études

Résumé. Un centre d'études change de nom et met à jour ses statuts.

L'association paritaire dénommée centre d'études et d'applications sociales de l'automobile, du cycle et du motocycle (CEASACM) prend le nom de centre d'études des services de l'automobile (CESA).

Les statuts, modifiés en conséquence, sont annexés au présent accord.

En vigueur depuis le 21 décembre 2006 · Dernière version le 14 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Missions du CESA selon l'accord

Résumé. Cet article explique les missions du CESA, comme défini dans la CCNSA et ses statuts.

Le présent accord a pour objet de préciser les missions confiées au CESA, instituées par l'article 1.05 b de la CCNSA et définies par l'article 2 de ses statuts.

En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2000

Objet de l'accord
Article 1
Article 1er