Créé le 16 novembre 2000 · Remplacé le 21 décembre 2006
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Changement de nom et mise à jour des statuts d'un centre d'études
L'association paritaire dénommée centre d'études et d'applications sociales de l'automobile, du cycle et du motocycle (CEASACM) prend le nom de centre d'études des services de l'automobile (CESA).
Les statuts, modifiés en conséquence, sont annexés au présent accord.
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