En vigueur depuis le 20 mars 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adoption des statuts de la CARPILIG Prévoyance
Les statuts et règlement intérieur de la CARPILIG Prévoyance sont adoptés ce jour et annexés au présent accord.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.