Abrogé par Convention collective nationale des salariés du... - art. 1.2 (VE)
Créé le 11 février 2013 · Abrogé le 1 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation et révision d'un accord
L'accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.