Abrogé par Convention collective nationale des salariés du... - art. 1.2 (VE)
Créé le 11 février 2013 · Abrogé le 1 avril 2017
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Adhésion à un accord par les organisations non signataires
Toute organisation représentative, patronale ou syndicale, non signataire du présent accord pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de la commission paritaire nationale et des signataires de l'accord.