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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant des conventions collectives du négoce des matériaux de construction (convention collective nationale n° 3154, idcc : 398,533,652) en vigueur sur le territoire métropolitain et les DOM.

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Créé le 11 février 2013 · Abrogé le 1 avril 2017

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Accord sur le dialogue social dans le négoce des matériaux de construction

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises et salariés du négoce des matériaux de construction, encourageant le dialogue social et la négociation collective.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant des conventions collectives du négoce des matériaux de construction (convention collective nationale n° 3154, idcc : 398,533,652) en vigueur sur le territoire métropolitain et les DOM.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 février 2013 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance