En vigueur depuis le 17 octobre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation et révision des accords
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.