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En vigueur depuis le 28 juin 2005

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Nouvel accord sur le rôle des tuteurs en alternance

Résumé. Un nouvel accord remplace les règles sur le rôle du tuteur en entreprise pour les formations en alternance.

Le présent accord abroge et remplace à la date de son extension le chapitre V de l'avenant n° 50 du 10 juin 1992 « Le tuteur et l'entreprise dans le cadre des formations en alternance ».

En vigueur depuis le mardi 28 juin 2005

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Article 6