En vigueur depuis le 28 juin 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur le rôle des tuteurs en alternance
Résumé. Un nouvel accord remplace les règles sur le rôle du tuteur en entreprise pour les formations en alternance.
Le présent accord abroge et remplace à la date de son extension le chapitre V de l'avenant n° 50 du 10 juin 1992 « Le tuteur et l'entreprise dans le cadre des formations en alternance ».
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