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En vigueur depuis le 28 juin 2005

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Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation des salariés tout au long de leur vie professionnelle.

Vu le code du travail, et notamment son livre IX (Dispositions législatives et réglementaires), tel que modifié par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et son livre Ier, titre Ier, relatif à l'apprentissage ;

Vu l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, étendu le 17 décembre 2004 ;

Vu l'accord de branche du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle,

les signataires du présent accord décident des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mardi 28 juin 2005

Fonction tutorale
Tutorat
Désignation du tuteur
Rôle du tuteur
Préparation et formation du tuteur
Champ d'application
Effet
Autres dispositions