En vigueur depuis le 28 juin 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord
Résumé. L'accord s'applique aux mêmes personnes et lieux que ceux définis dans la convention collective, avec des modifications apportées par un avenant.
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent accord est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986.
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