En vigueur depuis le 12 décembre 2025
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux dispositions légales.
Financement du paritarisme
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux dispositions légales.
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En vigueur depuis le 12 décembre 2025
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux dispositions légales.
En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025
Source : Légifrance