En vigueur depuis le 12 décembre 2025
Le présent accord ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entités de moins de 50 salariés.
Financement du paritarisme
Le présent accord ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entités de moins de 50 salariés.
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En vigueur depuis le 12 décembre 2025
Le présent accord ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entités de moins de 50 salariés.
En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025
Source : Légifrance