Périmé par Financement du FPSPP pour l'année 2014 (P)
Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 31 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation professionnelle dans les télécommunications pour 2014
Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Il est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2014 et prend effet à compter du 1er janvier 2014.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties conviennent d'en demander l'extension.