Accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
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Septembre 2026
Le plafond de la contribution annuelle pour le financement du dialogue social dans la branche a été augmenté de 25 000 à 27 500 euros.