En vigueur depuis le 25 novembre 2016
Le présent accord couvre l'intégralité de l'exercice 2016.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.
Financement des CFA
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En vigueur depuis le 25 novembre 2016
Le présent accord couvre l'intégralité de l'exercice 2016.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.
En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2016
Source : Légifrance