Financement des CFA

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Préambule

conformément à l'accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie, il est convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le 15 mars 2007

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Accord sur le financement des CFA

Résumé. Un accord pour améliorer la formation continue dans les entreprises.

Préambule

conformément à l'accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie, il est convenu ce qui suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 mars 2007

Source : Légifrance