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Financement des CFA

relatif au financement des CFA

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En vigueur depuis le 15 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le financement des CFA

Résumé. Un accord pour améliorer la formation continue dans les entreprises.

Préambule

conformément à l'accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie, il est convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 15 mars 2007

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Financement et développement des CFA

Résumé. Les branches professionnelles décident des priorités et du financement des CFA pour former les apprentis.

La CPNE des branches professionnelles concernées établit les priorités en matière de développement de l'apprentissage et, en particulier, les évolutions souhaitables des effectifs d'apprentis dans les CFA.
La CPNE décide chaque année des montants à affecter aux CFA sur le vu d'un budget prévisionnel établi par ces derniers, et qui lui est adressé avec toutes justifications nécessaires.

En vigueur depuis le 15 mars 2007

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Financement des CFA par les entreprises céramiques

Résumé. Les entreprises du secteur céramique financent les CFA avec une partie de leurs contributions, jusqu'à 30% des sommes versées.

Suite à l'avis favorable rendu par la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, en date du 15 mars 2007, les signataires confirment leur souhait d'affecter une somme de 500 000 , recueillie au titre de la contribution de 0,15 % versée par les entreprises de moins de 20 salariés et au titre de la contribution de 0,50 % versée par les entreprises d'au moins 20 salariés, aux CFA de la céramique.
La part affectée aux CFA est limitée en tout état de cause à 30 % des sommes versées par les entreprises relevant du secteur céramique. Ceci en vue de contribuer au fonctionnement des CFA des industries céramiques.

En vigueur depuis le jeudi 15 mars 2007

Financement des CFA
Article 1
Article 2