En vigueur depuis le 28 mai 2014
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Financement des CFA par les entreprises céramiques en 2014
Suite à l'avis favorable rendu par la CPNE des industries céramiques en date du 1er avril 2014, les signataires confirment leur souhait d'affecter une somme de 450 000 € recueillie au titre de la contribution de 0,15 % versée par les entreprises de moins de 20 salariés et au titre de la contribution de 0,50 % versée par les entreprises d'au moins 20 salariés aux CFA de la céramique.
La part ainsi affectée aux CFA est limitée en tout état de cause à 30 % des sommes versées par les entreprises relevant du secteur céramique.
Cela en vue de contribuer au fonctionnement des CFA des industries céramiques.