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Financement des CFA pour l'année 2014

relatif au financement des CFA pour l'année 2014

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Date de dépôt + 1 jour = 28/05/2014

En vigueur depuis le 28 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des CFA en céramique en 2014

Résumé. En 2014, l'OPCA 3+ peut aider à payer les frais de fonctionnement des CFA dans l'industrie de la céramique.

En application de l'article L. 6332-16 du code du travail, l'OPCA 3+ peut prendre en charge les dépenses de fonctionnement des CFA des industries de la céramique.
Conformément à l'accord interbranches du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle, il a été convenu ce qui suit.

En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Financement des CFA pour l'année 2014

Résumé. La CPNE des industries céramiques décide chaque année du financement des CFA en fonction de leurs besoins.

La commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des industries céramiques établit les priorités en matière de développement de l'apprentissage, et en particulier les évolutions souhaitables des effectifs d'apprentis dans les CFA.
La CPNE décide chaque année des montants à affecter aux CFA sur le vu d'un budget prévisionnel établi par ces derniers et qui lui est adressé avec toutes justifications nécessaires.

En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Financement des CFA par les entreprises céramiques en 2014

Résumé. En 2014, les entreprises céramiques ont décidé de donner 450 000 € aux CFA pour les aider à fonctionner.

Suite à l'avis favorable rendu par la CPNE des industries céramiques en date du 1er avril 2014, les signataires confirment leur souhait d'affecter une somme de 450 000 € recueillie au titre de la contribution de 0,15 % versée par les entreprises de moins de 20 salariés et au titre de la contribution de 0,50 % versée par les entreprises d'au moins 20 salariés aux CFA de la céramique.
La part ainsi affectée aux CFA est limitée en tout état de cause à 30 % des sommes versées par les entreprises relevant du secteur céramique.
Cela en vue de contribuer au fonctionnement des CFA des industries céramiques.

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

Financement des CFA pour l'année 2014
Article 1er
Article 2