En vigueur depuis le 28 mai 2014
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Financement des CFA pour l'année 2014
La commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des industries céramiques établit les priorités en matière de développement de l'apprentissage, et en particulier les évolutions souhaitables des effectifs d'apprentis dans les CFA.
La CPNE décide chaque année des montants à affecter aux CFA sur le vu d'un budget prévisionnel établi par ces derniers et qui lui est adressé avec toutes justifications nécessaires.