Financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Article 6

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Article 6

Le présent accord conclu pour une durée indéterminée entrera en vigueur dès sa signature. Il fera l'objet de la procédure d'extension selon les dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 10 février 2021

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Entrée en vigueur d'un accord sur le Pro-A

Résumé. L'accord sur le financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) entre en vigueur dès sa signature et sera étendu selon le code du travail.

Le présent accord conclu pour une durée indéterminée entrera en vigueur dès sa signature. Il fera l'objet de la procédure d'extension selon les dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 10 février 2021

Source : Légifrance