En vigueur depuis le 14 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement de la formation professionnelle
Les parties signataires du présent accord entendent poursuivre la dynamique qui a été impulsée dans la branche HPA en matière de formation et de professionnalisation. Aussi, elles entendent maintenir un niveau de ressources mutualisées à même de porter la politique de formation de la branche professionnelle.