Financement de la formation professionnelle

Préambule

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En vigueur depuis le 14 juillet 2022

Les parties signataires du présent accord entendent poursuivre la dynamique qui a été impulsée dans la branche HPA en matière de formation et de professionnalisation. Aussi, elles entendent maintenir un niveau de ressources mutualisées à même de porter la politique de formation de la branche professionnelle.

En vigueur depuis le jeudi 24 février 2022

Préambule