Financement de la formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises visées à l'article 1.1 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu, ainsi qu'à leurs salariés.

Il est précisé ici, que le présent accord ne nécessite pas d'adaptation spécifique prévu à ­ l'article L. 2232-10-1 du code du travail compte tenu du fait que la branche est composée majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2022

Le présent accord s'applique aux entreprises visées à l'article 1.1 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu, ainsi qu'à leurs salariés.

Il est précisé ici, que le présent accord ne nécessite pas d'adaptation spécifique prévu à ­ l'article L. 2232-10-1 du code du travail compte tenu du fait que la branche est composée majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés.

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